Conditions Générales de Vente
Informations légales de qesia.fr, éditées par HOLDING PLEAH.
Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription aux abonnements à la plateforme QESIA éditée par HOLDING PLEAH (SARL).
Objet
QESIA est une plateforme QSE modulaire proposée sous forme d'abonnement mensuel. Les modules (Qualité, Sécurité, Environnement) et options (DUERP intelligent) sont décrits sur la page Tarifs.
Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), par mois. Ils peuvent évoluer, l'abonné étant informé préalablement de toute modification.
Essai gratuit
Un essai gratuit de 15 jours sans carte bancaire est proposé. À l'issue de l'essai, aucun prélèvement n'est effectué sans souscription active de votre part.
Résiliation
L'abonnement mensuel peut être résilié dans les conditions prévues au contrat de souscription.
Responsabilité
QESIA est un outil d'aide au pilotage QSE. Il ne se substitue pas à un juriste, un préventeur ou à la responsabilité de l'employeur, et ne garantit pas automatiquement la conformité réglementaire.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève du Tribunal de Caen.
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